Des devis comparables pour le vote
Pour que l'assemblée puisse comparer, chaque offre doit répondre au même cahier des charges, échafaudage et raccords compris. L'assemblée générale vote selon les majorités prévues par le Code civil.
TVA, prêts et permis
Les associations de copropriétaires wallonnes empruntent via le Rénoprêt, plafonné par logement et par immeuble. À Bruxelles, aucune prime Renolution n'est versée en ce moment et une façade d'immeuble visible depuis la rue suppose un permis d'urbanisme : le syndic l'inscrit dans le calendrier du vote.
La TVA à 6 % peut s'appliquer à la part logement d'un immeuble de plus de 10 ans.
Questions fréquentes
Un copropriétaire peut-il isoler seul sa partie de façade ?
Non, la façade est commune : les travaux sont décidés en assemblée générale, même s'ils ne concernent qu'un pan de mur.
Combien peut emprunter une copropriété en Wallonie ?
La Région annonce 60 000 € par logement pour les parties communes, plafonnés à 600 000 € (moins de 20 lots) ou 750 000 € (20 lots et plus).